Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret du 28 octobre 2026 portant nomination de trois officiers généraux de la gendarmerie nationale : les généraux Agostini et Poty sont nommés chargés de mission auprès du directeur général, et le g...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13,
Décrète :


GENDARMERIE NATIONALE


Article 1 — M. le général de corps d'armée François AGOSTINI est nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, à compter du 16 novembre 2026.
M. le général de corps d'armée Pierre POTY est nommé chargé de mission auprès du directeur...

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