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Cette ordonnance de la cour d'appel de Bordeaux concerne un recours en matière d'hospitalisation sous contrainte. Un patient (M. [X] [U]), hospitalisé en psychiatrie, conteste la décision du juge des ...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
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Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
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Monsieur [X] [U]
C/
Monsieur [A] HOSPITALIER DE [Localité 1]
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N° RG 26/03844 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OXLF
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du 02 AOUT 2026
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Notifications
le :
Grosse délivrée
le :
ORDONNANCE
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Rendue...
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