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Une société (S.A.S.) qui avait fait appel d'une décision du tribunal judiciaire de Roanne contre l'URSSAF Rhône-Alpes s'est désistée de son recours le 30 mars 2026. La Cour d'appel de Lyon constate l'...
Texte officiel (extrait)
DESISTEMENT
CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
R.G : N° RG 24/08141 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P64R
S.A.S. [1]
C/
Organisme URSSAF RHONE ALPES
APPEL D'UNE DECISION DU :
Pôle social du Tribunal Judiciaire de Roanne
du 11 Octobre 2024
RG : 24/160
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DU 07 Avril 2026
APPELANTE :
S.A.S. [1]
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité...
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