Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 4 juin 2026 concerne un litige entre deux syndicats de copropriétaires voisins situés à la même adresse : l'ensemble immobilier [Adresse 1] et la rési...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 04 JUIN 2026
ph
N° 2026/ 135
Rôle N° RG 21/17557 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRDH
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
C/
Syndicat des copropriétaires LE SAINT J
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES
Me Philippe-Laurent SIDER
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 23 Novembre 2021 enre...
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