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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026 d'un montant de 553,9 millions d'euros en crédits de paiement et 560,7 millions d'euros en autorisations d'engagement, financés par des fonds de concours ver...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 553 865 744,52 € à titre de fonds de concours,
Arrête :
Article 1 — Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 560 664 903,42 € en...
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