Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Angers examine un litige entre la CPAM de la Sarthe et une entreprise (société [2] Sablé) concernant la prise en charge d'une maladie professionnelle d'une salariée. Celle-ci souffre...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDTS.
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00253
ARRÊT DU 28 Mai 2026
APPELANTE :
LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADI...
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