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La Cour d'appel de Nîmes examine, le 7 août 2026, l'appel formé par M. [H] [F] contre une ordonnance du tribunal judiciaire d'Avignon du 13 juillet 2026 ayant maintenu son hospitalisation psychiatriqu...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N° 45
N° RG 26/00787 - N°Portalis
DBVH-V-B7K-KANV
Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON
13 juillet 2026
[F]
C/
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2])
ARS PACA - PREFET DE [Localité 3]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 07 AOUT 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, dés...
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