Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Douai a ordonné la jonction de deux procédures prud'homales connexes (appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer du 22 décembre 2025) sous un numéro unique (2...
COUR D'APPEL DE DOUAI

Sociale D salle 1






ORDONNANCE DE JONCTION du 09 Octobre 2026


PN/GD


N° RG 26/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUX3


Minute électronique


Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Sur-Mer, décision attaquée en date du 22 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-23730


Madame [H] [I]

[Adresse 1]

[Localité 1] - FRANCE

Représentant : Me Simon BREUVART, avocat au barreau de BETHUNE


APPELANT

Madame [F] [P]

[Ad...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.