Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 5 novembre 2026 procède à deux nominations au conseil spécialisé de FranceAgriMer dédié aux viandes blanches : M. Bernard Tauzia remplace M. François Lacome comme représentant du secteur ...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 5 novembre 2026, est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », avec voix délibérative :
En qualité de personnalités représentant le secteur coopératif agricole :
M. Bernard TAUZIA, en remplacement de M. François LACOME.
Est nommée membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », avec voix délibérative :
En qualité de personnalité qualif...

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