Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 4 août 2026 modifie la nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) : M. Jalal Froug est remplacé par M. Thibault Boubée de Gramont, agent contr...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 août 2026, l'arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux est ainsi modifié : les mots : « M. Jalal FROUG, attaché d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Thibault BOUBÉE de GRAMONT, agent contractuel ».

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.