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Ordonnance de référé de la Cour d'appel de Grenoble du 27 mai 2026 dans le cadre d'un litige d'assurance suite à un accident du travail. Un maçon paysagiste victime d'un accident en 2013 ayant entraîn...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026
N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5YC
ENTRE :
DEMANDERESSE suivant assignation du 09 mars 2026
Société GMF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Céline GRELET de la SCP SHG AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Clara...
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