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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 avril 2026 dans un litige opposant la SAS [1] à son ancien salarié M. [L] [B], ingénieur process/systèmes d'information embauché en 1998. Le salarié, e...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 10 AVRIL 2026
N°2026/154
N° RG 22/12986
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC53
S.A.S. [1]
C/
[L] [B]
Copie exécutoire délivrée
le : 10/04/2026
à :
- Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
- Me Jean-David MARION, avocat au barreau de TOULON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 23 A...
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