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Cette ordonnance de la cour d'appel de Metz du 20 octobre 2026 concerne une ressortissante brésilienne de nationalité française placée en rétention administrative. Le juge du tribunal judiciaire avait...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2026
Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 26/01103 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GUSB ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
Mme [E] [D] [N]
née à [Localité 1] (BRESIL) le 8 novembre 1984
de nationalité Francais
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance re...
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