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Cette ordonnance de la cour d'appel de Metz (7 juin 2026) concerne un ressortissant kosovar placé en rétention administrative. L'association ASSFAM a interjeté appel au nom de l'intéressé contre une o...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026
1ère prolongation
Nous, Héloïse FERRARI, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ;
Dans l'affaire N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSJZ ETRANGER :
M. [O] [I]
né le 14 Janvier 1997 à [Localité 1] (KOSOVO)
de nationalité Kosovare
Actuellement en rétention administrative.
Vu la décision de M. [C] [B]...
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