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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant algérien (né en 1994), frappé d'une interdiction définitive du territoire français depuis février 2025, placé en rétention admini...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01067
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KCRV
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
25 octobre 2026
[L]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 27 OCTOBRE 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Stéphanie CHARVILLAT, Vice présidente placée à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal jud...
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