Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (octobre 2026) concerne un litige opposant un particulier, M. [V], à une brasserie belge au sujet d'un cautionnement solidaire souscrit en 2010 pour garantir un p...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 1
ARRÊT DU 08/10/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE
N° RG 24/02413 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5R
Jugement (N° 2023002047) rendu le 11 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
APPELANT
Monsieur [Z] [V]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1]
de nationalité française
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Quentin Leclerc-Lemaitre, avocat au barreau de...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.