Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 5 mai 2026 concernant une rupture de période d'essai dans le secteur du nettoyage. Une salariée embauchée le 16 mars 2023 comme agent de service à temps partiel so...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/04043 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNVQ
EM/EB
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES
02 décembre 2024
RG :24/00002
[L]
C/
S.A.R.L. [1]
Grosse délivrée le 05 MAI 2026 à :
- Me FRANC
- Me FOUCHER
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 05 MAI 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en...
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