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Cet arrêté modifie une nomination individuelle d'élève attachée d'administration hospitalière à l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Il corrige la situation administrative de Charline ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière ;
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion ;
Vu le décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 modifié...
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