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La Cour d'appel de Basse-Terre statue dans une affaire civile opposant Mmes [Z] à M. [A], sur renvoi après cassation d'un arrêt de 2021. À l'audience du 5 octobre 2026, la Cour décide de révoquer l'or...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRET N° 485 DU 05 OCTOBRE 2026
Sur renvoi après cassation
N° RG 25/00957 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2N2
Décision déférée à la Cour : jugement tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, du 10 janvier 2019, dans une instance enregistrée sous le n° 17/02140.
APPELANTES :
Mme [D] [Z] épouse [A]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Mme [X] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentées par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de Guadeloupe...
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