Journal Officiel du 3 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 3 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (UE) 2026/1543 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2025/009 BE/Soliver
03/07/2026AutreAides, financements & subventionsDroit social & RH
Informatif
L'UE mobilise le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) en faveur de travailleurs licenciés en Belgique suite à la fermeture ou restructuration de l'entreprise Soliver. Cette décision d...
Texte officiel (extrait)
Décision (UE) 2026/1543 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2025/009 BE/Soliver
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