Journal Officiel du 29 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Règlement ONU n°166 fixe les prescriptions techniques uniformes pour l'homologation des systèmes d'aide à la détection d'usagers vulnérables (piétons, cyclistes) à l'avant et sur les côtés des véhi...
Règlement ONU n°166 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et des véhicules à moteur en ce qui concerne la perception par le conducteur de la présence d’usagers de la route vulnérables à proximité immédiate de l’avant et des côtés du véhicule [2026/1365]

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