Aperçu du résumé
Cette ordonnance de référé rendue par la Cour d'appel d'Amiens le 24 septembre 2026 fait suite à un appel formé par la société GROUPE FÊTE SENSATION contre une décision du président du tribunal judici...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE
COPIE EXÉCUTOIRE
Copies délivrées à :
Me Jérôme [Q] Roy
Me Stéphane Ingold
Me Samuel Guillaume
Me Decramer
CA d'[Localité 1] - chambre économique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
RÉFÉRÉS
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
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A l'audience publique des référés tenue le 27 août...
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