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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 14 octobre 2026 un arrêt de cassation concernant M. [U] [W], mis en examen pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de ...
Texte officiel (extrait)
N° C 26-84.976 F-D
N° 01517
AL19
14 OCTOBRE 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 14 OCTOBRE 2026
M. [U] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 juin 2026, qui, dans l'information...
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