Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (12 juin 2026) porte sur un litige entre GRDF et la société Eleis concernant la réparation de dommages causés sur un ouvrage appartenant à GRDF le 26 oct...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 12 JUIN 2026
N° 2026 / 99
Rôle N° RG 21/09701 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW25
S.A. GRDF
C/
S.A.S. ELEIS
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Charles
TOLLINCHI
- Me Marina
POUSSIN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 10 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2021F00168.
APPELANTE
S.A. GRDF
demeurant [Adresse...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.