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Le garde des Sceaux nomme M. Zacharie Pellan en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Mme Isabelle Allais, situé à Ploeren (Morbihan). Cette nomination prend effet par arrêté publ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — M. PELLAN (Zacharie, Gabriel, Gilbert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme ALLAIS (Isabelle, Véronique, Emmanuelle) à la résidence de Ploeren (Morbihan).
Article 2 — Le présent arrêté s...