Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 24 juillet 2026 nomme M. Bruno Leboullenger, administrateur de l'État, à la tête de la mission interministérielle chargée de simplifier et moderniser les formalités administratives des en...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 juillet 2026, M. Bruno LEBOULLENGER, administrateur de l'Etat du 2e grade, est nommé chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale.

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