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L'arrêté du 15 octobre 2026 modifie le plafond d'emplois de direction au ministère de la Culture. Le nombre maximum de postes de chef de service, sous-directeur, directeur de projet et expert de haut ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment ses articles 18 et 21 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels,
Arrêtent :
Article 1 — Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2021 sus...
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