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Cette ordonnance de dessaisissement est rendue par la Cour d'appel de Versailles le 20 octobre 2026. Elle acte le désistement d'appel de M. et Mme K., qui avaient fait appel d'une décision du Tribunal...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-2
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 26/04235 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6NK
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 20 Octobre 2026
Nous, Philippe JAVELAS, Magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/04235 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6NK dans une instance entre les parties suivantes :
M...
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