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La Cour de cassation déclare sans objet le pourvoi formé par M. [S] [O] contre une ordonnance de prolongation de détention provisoire. En effet, entre le dépôt du pourvoi et son examen, la cour d'assi...
Texte officiel (extrait)
N° N 26-82.179 F-D
N° 00979
ECF
16 JUIN 2026
NON-LIEU A STATUER
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 JUIN 2026
M. [S] [O] a formé un pourvoi contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 19 mars 2026, qui, d...
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