Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le prix de cession du médicament FABRAZYME 35 mg (agalsidase bêta, traitement de la maladie de Fabry), commercialisé par Sanofi, est fixé à 2 310,298 € HT par unité pour les établissements de santé. C...
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SANOFI et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour la spécialité ci-après est :

Code UCD
Libellé
Laboratoire exploitant
Prix de vente HT par UCD aux établissements de santé (en €)
34008 923 505 8 5
FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
SANOFI
2 310,298

En application...

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