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L'Assemblée nationale tient une séance extraordinaire le 15 juillet 2026. Sont à l'ordre du jour : le vote solennel du projet de loi 'RIPOST' sur l'ordre public et la sécurité, la lecture définitive d...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Mercredi 15 juillet 2026
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850 et n° 2984).
Rapport de MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, au nom de la commission des lois constitu...
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