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Cet arrêt de la Cour d'Appel de Dijon du 21 avril 2026 concerne un litige locatif opposant des locataires (époux B) à la société belge EMBER. Le texte présente seulement les éléments factuels et procé...
Texte officiel (extrait)
[I] [Q] épouse [B]
[F] [B]
C/
S.A. EMBER
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 21 AVRIL 2026
N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH2S
MINUTE N°
Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2023,
rendu par le tribunal de proximité de Beaune - RG : 11-23-008
APPELANTS :
Madame [I] [Q] épouse [B]
née le 03 Novembre 1980 à [Locali...
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