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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant algérien, M. [A], né en 1998, frappé d'une interdiction définitive du territoire français prononcée en octobre 2025. Placé en rét...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°783
N° RG 26/00797 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KASK
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
01 août 2026
[A]
C/
PREFET DE L'HERAULT
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 04 AOUT 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du content...
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