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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (rendu sur renvoi de cassation) concerne un litige opposant le Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine à des particuliers (Mme et M. [E]) ainsi qu'à la Société Géné...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 04 JUIN 2026
N° RG 25/04282 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMS4
Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
c/
[N] [T] épouse [E]
[P] [E]
S.A. SOCIETE GENERALE
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
Nature de la décision : AU FOND
SUR RENVOI DE CASSATION
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décisions déférées à la C...
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