Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 15 octobre 2026 acte le désistement d'appel de M. [K] [Z] dans un litige l'opposant au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). M. [Z] avait ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 15 OCTOBRE 2026
N° RG 25/00283 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRWQ
C7
Contestation d'une décision du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
en date du 09 janvier 2024
selon saisine de la cour en date du 21 janvier 2025
APPELANT :
M. [K] [Z]
[Adresse 1]
représenté par Me Célia THIBAUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Antoine...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.