Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification de la composition des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale : Mme Béatrice Bellamy quitte le groupe Horizons & Indépendants et M. Dominique Paillat rejoint les députés non-inscri...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Modifications à la composition des groupes
Groupe Horizons & Indépendants
(28 membres au lieu de 29)

- supprimer le nom de : Mme Béatrice BELLAMY.

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(11 au lieu de 10)

- ajouter le nom de : M. Dominique PAILLAT.

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