Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification de la composition des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale : Mme Béatrice Bellamy quitte le groupe Horizons & Indépendants et M. Dominique Paillat rejoint les députés non-inscri...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Modifications à la composition des groupes
Groupe Horizons & Indépendants
(28 membres au lieu de 29)
- supprimer le nom de : Mme Béatrice BELLAMY.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(11 au lieu de 10)
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