Aperçu du résumé
Le ministère du Travail étend par arrêté du 20 juillet 2026 deux avenants à un accord de branche sur l'activité partielle de longue durée « rebond » (APLD rebond), conclus dans le cadre de la conventi...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des industries de transformation des volailles du 10 juillet 1996 ;
Vu l'arrêté du 7 février 1997 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles du 10 juillet 1996, et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 1 du 4 mai 2026 à l'accord de branche du 11 décemb...
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