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Publication de documents parlementaires du Sénat pour la session 2025-2026, incluant plusieurs propositions de loi adoptées par l'Assemblée nationale. Les textes concernent notamment la protection des...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 5 juin 2026
N° 675 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions pré...