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Cet arrêté fixe, pour l'année 2027, les taux de promotion de grade applicables aux agents fonctionnaires des corps gérés par le ministère du travail et des solidarités et le ministère de la santé. Ces...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat, notamment son...
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