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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 8 juillet 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant congolais (né en 1979), placé en centre de rétention depuis le 2 juillet 2026 par ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05392 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7NR
Nom du ressortissant :
[J] [R]
[R]
C/
LE PREFET DE LA DROME
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application d...
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