Aperçu du résumé
Un arrêté du 5 octobre 2026 fixe les nouveaux montants de la prime de danger versée aux démineurs de la sécurité civile, en application du décret de 2005 régissant leur régime indemnitaire. Ce texte c...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile ;
Vu l'avis du guichet unique du 10 août 2026,
Arrêtent :
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.