Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — M. BEAUGRAND (Ludovic, Christian, Yves) est nommé commissaire de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), en remplacement de Mme JOSEPH (Aude, Claude), démissionnaire.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.