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Décision de non-admission d'un pourvoi par la Cour de cassation concernant une condamnation pour conduite après usage de stupéfiants en récidive. Pas de changement réglementaire, simple décision judic...
Texte officiel (extrait)
N° U 24-87.030 F
N° 50621
RB5
19 MAI 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 19 MAI 2026
M. [B] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 16 octobre 2024, qui, pour conduite après usage de stupéfiants e...