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Cet arrêté du 15 octobre 2026, entrant en vigueur le 1er décembre 2026, réorganise deux services informatiques de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Il crée officiellement ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arr...
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