Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Orléans concernant un accident du travail survenu le 30 juillet 2015 à un salarié intérimaire. Le salarié, travaillant dans une fosse d'ascenseur pour le compte de la sociét...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
la AARPI MLP AVOCATS
CPAM D'[Localité 1] ET [Localité 2]
EXPÉDITION à :
S.A.S. [1]
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS
ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026
Minute n°
N° RG 25/03370 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ6L
Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 24 Septembre 2018
ENTRE
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée p...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.