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La Cour de cassation (1re chambre civile) a déclaré irrecevable, le 9 septembre 2026, le pourvoi formé par M. C. contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 17 mai 2024 rendu en matière famil...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 septembre 2026
Irrecevabilité non spécialement motivée
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10519 F
Pourvoi n° T 25-11.225
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [C].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 18 décembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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