Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Xavier NICOLAS est nommé directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord à compter du 1er novembre 2026, pour une durée de 4 ans avec une période probatoire de 6 mois. Cette nomination est...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 9 octobre 2026, M. Xavier NICOLAS, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord (groupe II), à compter du 1er novembre 2026, pour une durée de 4 ans, avec une période probatoire de six mois.

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