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Cet ordre du jour de l'Assemblée nationale du 7 octobre 2026 présente les textes examinés en séance publique. Trois sujets principaux sont à l'ordre du jour : (1) un accord international sur l'échange...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Mercredi 7 octobre 2026
A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (n° 3060 et n° 3207).
Rapport de Mme Alix Fruchon, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Suite de la discussion, après engagem...
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