Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Informations diverses

04/07/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le Président du Sénat annonce le décès de Marie-Madeleine Dieulangard, ancienne sénatrice de la Loire-Atlantique de 1992 à 2001. Il s'agit d'un avis de décès institutionnel sans portée réglementaire.
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Décès d'une ancienne sénatrice

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Marie-Madeleine DIEULANGARD, qui fut sénatrice de la Loire-Atlantique de 1992 à 2001.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054387358

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