Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Orléans, chambre sociale, a rendu le 27 novembre 2025 un arrêt dans le litige opposant M. [P] [B] à son ancien employeur, la SAS [1]. M. [B] avait été engagé en octobre 2020 comme ch...
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S

CHAMBRE SOCIALE - A -

Section 1

PRUD'HOMMES

Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à

la SELARL CONVERGENS

la SELARL 2BMP



AD



ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025


MINUTE N° : - 25


N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX5W


DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 28 Février 2023 - Section : COMMERCE





APPELANT :


Monsieur [P] [B]

né le 18 Janvier 1990 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Adresse 1]...

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